MENTIONS LÉGALES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'ACCÈS, LA NAVIGATION ET L'UTILISATION DE LA PRÉSENTE INFRASTRUCTURE NUMÉRIQUE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : CADRE D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES TERMES PAR L'UTILISATEUR
Il est porté à la connaissance expresse et formelle de tout individu, entité, ou système automatisé (ci-après indistinctement dénommé "l'Utilisateur") qui accède, consulte, explore, navigue ou interagit de quelque manière que ce soit avec la plateforme de services et de contenus accessible via l'identifiant de ressource universel joliekitty.com (ci-après désignée "la Plateforme" ou "le Site"), que l'utilisation de ladite Plateforme implique et signifie une acceptation pleine, entière, inconditionnelle et irrévocable de l'intégralité des termes, conditions, stipulations et obligations contenues dans le présent document. Ce dernier, constituant un ensemble de directives et d'informations à caractère légal et informatif, régit la relation entre l'Utilisateur et l'entité responsable de l'édition et de la mise à disposition de la Plateforme. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de prendre connaissance de ces mentions dans leur intégralité avant toute utilisation subséquente ou prolongée des fonctionnalités et des informations proposées. La poursuite de la navigation ou de l'utilisation de la Plateforme après avoir eu la possibilité de consulter ces mentions vaut accord tacite et engageant.
ARTICLE I : IDENTIFICATION DE L'ENTITÉ ÉDITRICE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
La conception, la structuration, la publication, la gestion éditoriale, la maintenance technique et la supervision générale des contenus et services proposés par l'intermédiaire de la Plateforme joliekitty.com sont assurées par et sous la responsabilité de l'entité commerciale dûment constituée et opérant sous la dénomination AY GROUP (ci-après désignée "l'Éditeur" ou "l'Organisation"). L'Organisation AY GROUP assume la responsabilité des contenus qu'elle met en ligne, sous réserve des exclusions et limitations de responsabilité prévues par la législation applicable et par les présentes dispositions. L'établissement principal de l'Organisation, servant de point de référence administratif et de siège pour ses opérations liées à la gestion de cette Plateforme, est localisé, pour les besoins de toute correspondance formelle ou de toute procédure administrative, à l'adresse géographique suivante : 61 Rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France. La direction générale et la représentation de l'Éditeur en ce qui concerne les aspects éditoriaux et la conformité générale des opérations de la Plateforme sont assurées par les instances dirigeantes de AY GROUP, agissant collectivement et par l'intermédiaire de ses représentants dûment mandatés, sans qu'il soit nécessaire de spécifier nominativement une personne physique unique au sein de ce document à caractère général, la responsabilité incombant à l'entité morale AY GROUP elle-même.
ARTICLE II : MODALITÉS DE CONTACT ET CANAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Pour toute requête, demande d'information complémentaire, observation, suggestion d'amélioration, réclamation éventuelle, ou pour toute autre nécessité de communication se rapportant de manière directe ou indirecte au contenu de la Plateforme, aux services qui y sont proposés, aux produits qui y sont référencés, ou à tout aspect technique, fonctionnel ou opérationnel du Site, il est instamment et préférentiellement recommandé à l'Utilisateur d'emprunter le canal de communication électronique spécifiquement mis à disposition à cet effet par l'Éditeur. Ce canal privilégié, destiné à assurer une centralisation des échanges, une traçabilité des communications et un traitement aussi efficient que possible des demandes, est accessible via l'adresse de courrier électronique suivante, laquelle doit être considérée comme le point de contact numérique officiel de la Plateforme : joliekitty@protonmail.com. L'Éditeur s'engage, dans la mesure de ses capacités opérationnelles et des ressources disponibles, à accuser réception des sollicitations transmises par ce biais et à y apporter une réponse appropriée dans des délais qui seront appréciés au regard de la nature, de la complexité et de l'urgence de chaque demande individuelle, sans que cela ne constitue une obligation de résultat quant au délai précis de réponse.
ARTICLE III : INFORMATIONS RELATIVES À L'HÉBERGEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
Les aspects techniques et l'infrastructure matérielle et logicielle indispensables au fonctionnement continu, à la disponibilité et à l'accessibilité de la Plateforme, notamment en ce qui concerne l'enregistrement et la gestion du nom de domaine principal, joliekitty.com, ainsi que la mise à disposition des ressources serveur nécessaires à l'hébergement des fichiers, des bases de données et des contenus numériques constitutifs du Site, sont confiés à des prestataires de services techniques spécialisés et externes à l'Éditeur. Le nom de domaine précité, identifiant unique de la Plateforme sur le réseau Internet, a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la société Njalla, un fournisseur de services d'enregistrement de noms de domaine dont les pratiques sont spécifiques et dont le siège social, tel que publiquement déclaré par ce prestataire, est localisé à l'adresse suivante : Box 22, 1490 Mahe, Seychelles. Il est entendu par l'Utilisateur que la performance globale, la disponibilité constante et la sécurité intrinsèque de la Plateforme dépendent en partie des prestations et de la fiabilité de ces tiers techniques. Bien que l'Éditeur mette en œuvre des efforts raisonnables pour sélectionner des prestataires compétents et pour assurer une continuité de service optimale, il ne saurait garantir une absence totale et absolue de perturbations, d'interruptions techniques, de défaillances ou de vulnérabilités qui seraient indépendantes de sa volonté directe et qui relèveraient de la responsabilité de ces prestataires externes.
ARTICLE IV : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS DIFFUSÉS
L'Éditeur, AY GROUP, porte à l'attention expresse et formelle de l'Utilisateur que l'intégralité des éléments constitutifs de la Plateforme joliekitty.com et des contenus qui y sont diffusés – cette énumération étant fournie à titre illustratif et ne pouvant être considérée comme exhaustive ou limitative – incluant notamment, mais sans s'y restreindre, les textes, les articles, les descriptions de produits, les analyses, les commentaires, les créations photographiques, les illustrations graphiques, les images fixes ou animées, les séquences audiovisuelles (vidéos), les créations sonores, les éléments de design graphique, les logotypes, les marques verbales ou figuratives, les slogans, les chartes graphiques, les interfaces utilisateurs, l'architecture de l'information, les structures de navigation, l'arborescence du Site, les bases de données, ainsi que les codes sources, les logiciels, les scripts et les technologies sous-jacentes qui assurent le fonctionnement de la Plateforme, sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, les droits des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que par les dispositions relatives à la concurrence déloyale. En conséquence de cette protection juridique étendue, toute forme de reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, distribution, commercialisation, communication au public, intégration dans une œuvre dérivée, ou retransmission, que ce soit de manière intégrale ou partielle, par quelque procédé, moyen technique ou support que ce soit, connu à ce jour ou qui serait développé ultérieurement, sans l'obtention préalable, expresse, formelle et écrite d'une autorisation dûment signée par un représentant habilité de AY GROUP ou, le cas échéant, par les titulaires légitimes des droits concernés, est formellement et strictement prohibée. Toute action contrevenant à cette interdiction serait constitutive d'un acte de contrefaçon ou d'une violation caractérisée des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et de donner lieu à des poursuites judiciaires et à l'application de sanctions pécuniaires et autres mesures réparatrices, conformément aux lois et règlements applicables.
ARTICLE V : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR ET EXONÉRATIONS DIVERSES
L'Utilisateur reconnaît et accepte de manière expresse, en accédant à la Plateforme joliekitty.com, que l'utilisation des informations, contenus et services proposés s'effectue sous sa seule, unique et entière responsabilité, et à ses risques et périls exclusifs. L'Éditeur, AY GROUP, bien qu'il s'efforce de mettre à disposition des informations aussi exactes, fiables et à jour que possible sur la Plateforme, ne saurait toutefois consentir aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude absolue, l'exhaustivité totale, la pertinence scientifique ou commerciale, ou l'actualité permanente des contenus publiés. Par conséquent, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur factuelle, d'omission involontaire, d'imprécision, de défaut de fiabilité, ou d'obsolescence affectant les informations disponibles sur le Site. De plus, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, AY GROUP ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, consécutifs ou accessoires, incluant notamment, mais de façon non limitative, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes de données informatiques, les pertes d'exploitation, les interruptions d'activité, le préjudice commercial, le manque à gagner, l'atteinte à la réputation ou à l'image de marque, ou toute autre perte financière ou commerciale, qui résulteraient de l'utilisation effective de la Plateforme, de l'impossibilité temporaire ou permanente d'y accéder, du crédit indûment accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de la présence de virus informatiques, de logiciels malveillants, de défaillances techniques, de bugs, ou de toute autre perturbation affectant le fonctionnement de la Plateforme ou les systèmes de l'Utilisateur.
ARTICLE VI : GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de la fourniture des services associés, l'Éditeur, AY GROUP, peut être amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Les modalités de cette collecte, les finalités précises de leur traitement, la durée de leur conservation, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre pour en assurer la protection et la confidentialité, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs concernés (tels que le droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des données) sont détaillés au sein d'un document distinct constituant la Politique de Confidentialité de la Plateforme. Ce document est accessible sur le Site ou peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier électronique à l'adresse joliekitty@protonmail.com. L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes généraux de protection des données reconnus, bien que les spécificités juridictionnelles de son lieu d'établissement principal, mentionné à l'Article I, puissent influencer l'interprétation et l'application de certaines dispositions.
ARTICLE VII : MODIFICATION UNILATÉRALE DES MENTIONS LÉGALES ET DROIT APPLICABLE
L'Éditeur, AY GROUP, se réserve le droit discrétionnaire et souverain de modifier, d'amender, de compléter, de réviser ou de mettre à jour, à tout moment et sans obligation de préavis ni de notification particulière à l'égard des Utilisateurs, tout ou partie des présentes mentions légales, en fonction notamment de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, des décisions jurisprudentielles, des recommandations des autorités compétentes, ou des nécessités organisationnelles et commerciales de l'entreprise. Il incombe par conséquent à l'Utilisateur de consulter régulièrement et attentivement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y auraient été apportées. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme postérieurement à la publication et à la mise en ligne de nouvelles mentions légales vaudra acceptation tacite, pleine et irrévocable de celles-ci par l'Utilisateur. Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux principes généraux du droit et aux usages commerciaux, en tenant compte de la nature internationale de l'Internet et de la localisation de l'Éditeur. Tout litige éventuel sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE VIII : DATE DE DERNIÈRE ACTUALISATION DU PRÉSENT DOCUMENT
Les présentes mentions légales et dispositions générales ont fait l'objet d'une révision et d'une actualisation en date du : 22 février 2025.
